La Cour constitutionnelle a poursuivi hier l’examen du recours en inconstitutionnalité de l’article 151 de la loi n°2019-43, du 15 novembre 2019, portant règles particulières en République du Bénin. Ce recours émane de Jacques Ayadji, président du parti Moelle-Bénin
Selon le recours de Jacques Ayadji, l’article 151 dans le livre 4 des règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale stipule en son alinéa premier que « Nul ne peut être candidat s’il n’est âgé de vingt-cinq (25) ans révolus à la date d’entrée en fonction ; si Béninois de naissance, il n’est domicilié depuis un (1) an au moins en République du Bénin ; si étranger naturalisé béninois, il n’est domicilié ou Bénin et n’y vit sans interruption depuis dix (10) ans au moins ».
Dans son recours, Jacques Ayadji a indiqué que : « Les articles 132 et 188 du code électoral n’imposent aucune durée de résidence sur le territoire national aux candidats aux fonctions respectives de président de la République et membre des conseils communaux en dehors de leur présence sur le territoire national lors du dépôt de leur candidature.».
DÉCISION ATTENDUE
Fort de ces constats, il se demande si la fonction de membre de l’Assemblée nationale à une spécificité ou une suprématie par rapport à celles de président de la République et de membre des conseils communaux, justifiant ainsi ce critère de résidence.
À la Cour constitutionnelle, le président de Moelle-Bénin à l’auguste institution de déclarer l’article 151 de la loi n°2019-43, du 15 novembre 2019, portant code électoral contraire à la Constitution.
La décision des membres de la Cour constitutionnelle est très attendue suite à ce recours de Jacques Ayadji déposée le lundi 29 janvier dernier.
Nourou TIDJANI
Site L’Afrique en marche du 24 mai 2024 No 650
