La République démocratique du Congo vit actuellement ses états généraux de la justice. À ces assises, l’une des questions porté sur le Conseil supérieur de la magistrature. Cette instance va-t-elle continuer par être un citadelle exclusivement de magistrats ou bien l’élargir ?
Le Conseil supérieur de la magistrature en RDC doit-il être élargi à l’ordre des avocats et à d’autres organisations des droits de l’Homme ?
Ce débat sur le Conseil supérieur de la magistrature, considéré comme un syndicat sanctuarisé de magistrats, était tranché sous toutes les coutures.
En effet, le Conseil supérieur de la magistrature assiste le président de la République dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Mieux, le Conseil est chargé de la gestion de la carrière des magistrats.
Avec les états généraux de la justice, les subtils équilibres du Conseil supérieur de la magistrature seront-ils déréglés au terme de rendez-vous important en RDC ?
La proposition de nommer des avocats et des membres d’ONG de droits de l’Homme, des personnalités extérieures au Conseil, a naturellement suscité parmi les participants, des débats avec des arguments appuyés.
ENTRE DEUX MOTS…
Pour de nombreux participants, le Conseil en tant qu’organe constitutionnel garant de l’indépendance des magistrats par rapport à l’exécutif, mais aussi de la formation disciplinaire et ayant des prérogatives importantes en matière de nomination, ne doit plus être la chasse gardée de spécialistes de la magistrature.
Si ces suggestions d’élargissement du Conseil supérieur de la magistrature portaient, faut-il laisser les magistrats en majoritaire, en nombre inférieur aux « laïcs » ou à parité pour les nominations?
Ces débats houleux n’ont pas laissé indifférents les gardiens du temple. Pour le Syndicat de la magistrature, cela est : « contraire à l’esprit » de la Constitution.
De ce fait, les états généraux de la justice en RDC ne doivent être une occasion rêvée pour un lynchage.
Pour eux, les perspectives les plus importantes doivent portées sur la construction des tribunaux, des prisons, la formation du personnel etc.
En somme, il s’agira d’offrir aux juges de meilleures conditions d’exercice de leur mission.
Site lafriqueenmarche du 10 novembre 2024 No 762