Bénin : « UPR un parti qui, juridiquement, n’existe pas.», Une Tribune De Bertin Koovi

Le leader de l'alliance "Iroko", Bertin Koovi, dans cette tribune décrypte l'existence juridique du parti UP-R. Lisez ci-dessous sa réflexion.

Voici une analyse synthétique des raisons pour lesquelles les élus de l’Union Progressiste le Renouveau» (UPR) — un parti qui, juridiquement, n’existe pas — doivent être intégrés au Bloc Républicain, le seul parti de soutien au chef de l’État légalement constitué.

Résumé des conclusions

L’UPR a été présentée aux élections législatives de 2023 comme une fusion du PRD et de l’UP, mais aucun procès-verbal de dissolution de ces deux partis, ni aucun procès-verbal de fusion, n’a été publié conformément à la Loi n° 2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques .

Faute de ces actes, l’UPR n’a jamais acquis la personnalité juridique et ses listes de candidats étaient irrégulières. Or, selon le Code électoral, seules les candidatures de partis légalement constitués peuvent concourir .

Les sièges remportés sous la bannière d’un parti inexistant doivent donc être repositionnés vers la formation réellement en règle soutenant le chef de l’État : le Bloc Républicain.

⸻

1. Cadre légal des partis politiques

1.1. Conditions de dissolution et de fusion

• Article 17 de la Loi n° 2018-23 : la dissolution d’un parti requiert la tenue d’un congrès formel et la publication du procès-verbal au Journal officiel, ainsi que son dépôt au Registre des partis politiques .

• Article 18 : la fusion de deux partis exige, après les congrès de dissolution respectifs, un nouveau congrès posant la création de l’entité fusionnée, dont le procès-verbal doit également être publié .

1.2. Absence de tout procès-verbal

• Aucun procès-verbal de dissolution ni de fusion relatif au PRD ou à l’UP n’a été enregistré au Journal officiel ou au RCCP, et aucun document public ne confirme la légalisation de l’UPR .

• Conformément à la charte, sans ces actes, aucun parti ne peut acquérir ni conserver de personnalité juridique .

⸻

2. Conséquences électorales

2.1. Inéligibilité des listes irrégulières

• Le Code électoral (Article 40 nouveau) stipule que seuls les partis légalement constitués — ou les alliances dûment déclarées — peuvent présenter des listes de candidats aux élections législatives .

• Les candidats investis par l’UPR n’étaient donc pas habilités à se présenter, leur liste n’ayant pas été déposée par un parti reconnu.

2.2. Réallocation des sièges

• Lorsqu’une liste inéligible est retenue à tort, les sièges attribués sont réalloués selon le principe de la plus forte moyenne ou au parti suivant ayant recueilli des voix en faveur du même programme politique .

• Les électeurs ont voté pour une obédience clairement soutenant le chef de l’État, Patrice Talon, représentée légalement par le Bloc Républicain (53 sièges en 2023) .

⸻

3. Logique politique et respect de la volonté populaire

• Les votes portés sur l’UPR témoignent du soutien au projet présidentiel ; il serait contraire à la confiance des électeurs de confier ces sièges à un parti opposé ou à un groupe indépendant.

• Le seul parti en règle aligné sur cette obédience est le Bloc Républicain, qui doit donc hériter de ces mandats, conformément à l’intention du suffrage universel.

⸻

4. Recommandations

1. Saisine de la Cour Constitutionnelle pour faire constater l’absence de personnalité juridique de l’UPR et ordonner la réaffectation des sièges à la formation légalement constituée (Bloc Républicain).

2. Demande de publication immédiate des procès-verbaux de dissolution et de fusion, ou constat de leur inexistence, en l’absence de document.

3. Communication publique de ces éléments pour garantir la transparence et la légitimité du processus électoral.

⸻

Dr Bertin Koovi

Président du Défensorat du Peuple Béninois

⸻

Sources principales

• Loi n° 2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte des partis politiques

• Loi n° 2019-41 du 15 novembre 2019 modifiant la charte des partis

• Décision DCC 25-071 du 6 mars 2025 (Cour constitutionnelle)

• Code électoral (Article 40 nouveau) – déclaration de candidatures

• Liste des partis et sièges (IPU Parline, 2023)