La Cour de justice de l’UEMOA a rendu un arrêt historique, le 28 janvier dernier. Cet arrêt condamne les sanctions économiques et financières imposées au Mali en janvier 2022. La Cour a jugé que les sanctions adoptées par la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'UEMOA étaient « dépourvues de base légale ».
Mieux, au-delà de l'absence de base légale, cette Cour déplore la contradiction avec les textes de l'Union.
DÉCISION COMME UNE VICTOIRE POUR LE MALI
Pour la justice communautaire, l'UEMOA ayant une vocation strictement « monétaire et économique », ne pouvait imposer un tel embargo.
Aussi, la justice communautaire, déplore-t-elle l'alignement systématique de l'Union sur les sanctions politiques de la CEDEAO. La Cour de L'UEMOA a donc jugé illégal au regard de ses propres traités, l'embargo économique et financier imposé au Mali en 2022.
Cette décision confirme les arguments de l'État malien qui, dès février 2022, dénonçait des mesures « inhumaines et illégales ».
Bien que les sanctions aient été levées politiquement en juillet 2023, cet arrêt offre une reconnaissance juridique majeure aux autorités de Transition. Cette sentence est définitive et s'impose à tous les États membres, marquant un tournant dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'UEMOA.
Arouna AMADOU depuis Bamako
L'Afrique en marche du 31 janvier 2026 No 1107
