Que dit la loi en matière de tentative de coup d'État ? Un juriste béninois de haut rang, éclaire la lanterne de tous.

« Le Code pénal béninois classe la tentative de coup d’État parmi les infractions les plus graves.», déclare notre interlocuteur.

Il poursuit: « La tentative de coup d'État est assimilée aux crimes contre la sûreté intérieure de l’État. Dès lors qu’il s’agit de porter atteinte à l’ordre constitutionnel, de renverser les institutions légalement établies ou de s’emparer du pouvoir par la force.».

L'expert en droit détaille encore : « Même lorsque le coup d’État n’aboutit pas, la tentative est pénalement répréhensible. Le droit pénal béninois considère en effet que l’intention manifeste et les actes préparatoires exécutés suffisent à caractériser l’infraction...».


...PEINES ENCOURUES PAR AUTEURS ET COMPLICES 

Selon lui : « Le Code pénal prévoit de lourdes sanctions pour ce type de crime. Il s'agit des peines de réclusion criminelle, pouvant aller jusqu’à la réclusion à perpétuité selon le degré d’implication et la gravité des faits...».

Il précise encore : « Des peines aggravées lorsque les faits sont commis par des militaires, tenus à un devoir particulier de loyauté envers la République...».

De notre interlocuteur, on apprend encore que :  « La loi prévoit des sanctions pour complicité, incluant ceux qui ont apporté un soutien logistique, financier ou stratégique, même sans participation directe aux combats relatifs à la tentative de coup d'État...».

L'expert explique encore :  « En outre, certaines infractions connexes peuvent être retenues. Il s'agit de complot contre l’autorité de l’État, association de malfaiteurs, détention illégale d’armes, destruction de biens publics ou atteinte à la sécurité des personnes...».


PROCÉDURE SPÉCIFIQUE...

De l'expert, on apprend que : « Les dossiers liés à la tentative de coup d’État sont instruits par des juridictions spécialisées, notamment la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), compétente pour les affaires relatives à la sûreté de l’État. Il n'y aura donc pas de cour martiale même si cette tentative a impliqué des militaires...».


...FERMETÉ EN DÉPIT DE LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE

« Après cette tentative de coup d'État, le traitement judiciaire de cette affaire est observé de près, tant au niveau national qu’international, comme un test de la solidité des institutions démocratiques béninoises...», précise encore notre interlocuteur.

« À travers ces arrestations et la mobilisation de l’appareil judiciaire, l’État béninois entend envoyer un message clair : nul n’est au-dessus de la loi, et toute tentative de remise en cause de l’ordre constitutionnel sera sévèrement sanctionnée. On attend dans les prochains mois, le début du procès de toutes les personnes mises en cause », dit-il pour conclure.


Stanislas KPADÉ


lafriqueenmarche du 17 décembre 2025 No 1068