Philippe Houndégnon, l’ancien DGPN était l’invité de « Zapping », l’émission animée par Vital Panou sur Facebook. C’était le 8 septembre dernier où il est revenu sur les fondements juridiques, techniques et judiciaires de l’affaire Steve Amoussou suite à son kidnapping au Togo.
A la question que doit-on retenir au terme du verdict de la Criet contre les ravisseurs de Steve Amoussou, Philippe Houndégnon a sans ambages éclairé la lanterne des uns et des autres.
Selon lui, après cette décision de justice relative à ceux qui ont arrêté « Frère Hounvi », il craint que la justice togolaise aille jusqu’à utiliser les mandats d’arrêt contre les policiers béninois qui ont reçu ce type de personne enlevée et même faire des actions contre la justice béninoise.
ÉCLAIRAGE ÉDIFIANT…
Mieux, de l’analyse de Houndégnon, sur le plan administratif, ce dossier peut connaître bien de revers pour la justice béninoise.
Selon l’ex DGPN, Steve Amoussou est fondé à se retourner contre l’État béninois devant le juge administratif pour engager sa responsabilité pour mauvais fonctionnement des services de justice.
Philippe Houndégnon déclare que tôt ou tard, Amoussou sera également fondé à ester les juges qui auront pris la décision contre lui par voie de fait.
Le spécialiste de Police décrypte ce concept de « Voie de fait administrative » et dit que «C’est un crime imprescriptible parce que rejoint l’inexistence juridique.».
Après avoir regardé dans la boule de cristal par rapport au lendemain de la décision de justice contre les Kidnappeurs, Philippe Houndégnon est revenu sur les autres défaillances de ce dossier.
D’abord, il met l’accent sur le fait que ceux qui ont arrêté Steve Amoussou n’ont pas qualité de fonctionnaires de Police ni d’agents de la force publique.
Ils n’ont pas reçu de réquisition et ne sont accompagnés d’un officier de liaison d’Interpol.
…AVANT REBONDISSEMENTS ?
Ceux qui ont fait cette arrestation n’ont pas qualité et le procureur spécial de la Criet a bien fait de qualifier : «Leur acte d’enlèvement et de séquestration.».
Philippe Houndégnon n’a pas également manqué de pointer du doigt l’inexistence d’une enquête de Police lorsqu’il s’agit d’une opération à l’extérieur.
Selon lui, la main mise sur un individu et l’exercice de la procédure de réquisition surtout à l’extérieur reposent sur un socle juridique immuable.
Philippe Houndégnon cite la qualité du fonctionnaire, la notification de l’arrestation, la saisine, le transport, l’arrestation, le mandat d’amener, de dépôt ou d’arrêt.
Il épingle en outre, le PV de remise du délinquant de la Police A ( du Benin) à la Police B (celle du Togo) qui n’a pas existé et regrette le fait qu’un commissaire ait accepté de garder Steve Amoussou.
Se référant à d’illustres spécialistes de la procédure policière comme Jean Montreuil et Charles Parra dans leur traité de procédure pénale policière ou encore Louis Lambert dans le formulaire des OPJ, l’ex DGPN conclut que : « L’arrestation est la 1ere pièce de la procédure. Si elle n’existe pas, la procédure n’est pas régulière, car le traité de procédure pénale policière appelle les causes de nullité de cette arrestation de Steve Amoussou.».
Nourou TIDJANI
Site lafriqueenmarche du 11 septembre 2024 No 724
