L'Editorial de Murielle MENSAH 

Le Sénat ne sera pas installé avant l'investiture de Romuald Wadagni. Dès lors, cette nouvelle institution ne pourra pas être présente pour recevoir le serment du président élu, conformément à la nouvelle Constitution du Bénin. Cette absence du Sénat est-elle une violation de la loi fondamentale ? Deux célèbres Constitutionnalistes béninois, Théodore Holo et Philippe Noudjènoumè, étalent leurs divergences sur la question.

L'article 53 de la loi 2025-20 du 17 Décembre 2025 portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990 dispose formellement que le serment du Président de la République élu est « reçu par le Président de la Cour constitutionnelle, devant les autres membres de ladite Cour, l’Assemblée nationale, les bureaux du Sénat, de la Cour suprême et de la Cour des comptes.».

Cette disposition suppose qu’avant la prestation de serment, que soit installé le Sénat et que soit élu en son sein « son bureau » sous peine d’invalidité du serment présidentiel.

Face à un texte constitutionnel aussi précis et qui rentre dans les conditions de validité du serment, Théodore Holo et Philippe Noudjènoumè ne parlent pas le même langage.

FACE AUX ARGUMENTS DE HOLO...

Pour l'ancien président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo, qui était  récemment sur les ondes d'une radio de la place : « Le serment est reçu par le président de la Cour constitutionnelle (…) Les autres qui sont là ne signent pas le PV, c’est protocolaire », a-t-il déclaré, soulignant ainsi que leur présence n’influe en rien sur la légalité de l’acte.

Selon Théodore Holo,

la place et le rôle du Sénat dans l’architecture juridique constitutionnelle de notre pays et plus spécialement de la mise en œuvre des nouvelles dispositions réglementant les conditions de prestation du serment, seule la réception de ce serment par le président de la Cour constitutionnelle vaut validation. 

Dès lors, la présence des autres institutions n’est que protocolaire et donc facultative. Ainsi, l’absence du Sénat le 24 mai prochain, n’a aucun effet sur la validité du serment.

...NON DIT SON PROTAGONISTE NOUDJÈNOUMÈ 

L’argumentaire de Théodore Holo sur le Sénat et son installation dans le dispositif institutionnel du Bénin, n'est pas du goût de l'autre Constitutionnaliste, Philippe Noudjènoumè. 

Dans une opinion en date du 8 mai dernier, Philippe Noudjènoumè n'est pas du même avis que son collègue Théodore Holo, car il ne doit pas opérer une distinction essentielle selon lui, contenue dans la Constitution. Il s'agit de celle entre les termes « par » et « devant », une nuance déterminante pour comprendre la portée juridique de la cérémonie du 24 mai prochain.

Philippe Noudjènoumè critique également Théodore Holo d'autant plus qu'il détermine une hiérarchie de normes (certaines supérieures et d’autres inférieures) à l'intérieur des dispositifs d'une Constitution. 

Ce qui de son avis : « est cocasse, car toutes les dispositions au sein d’une Constitution ont la même valeur. La seule grande distinction que nous opérons dans une Constitution se situe entre le préambule (synthèse des principes sous lesquels se place la Constitution) et le corps de la Constitution elle-même.».

Philippe Noudjènoumè parle de : « Cette prémisse erronée de Holo, qui détermine des dispositifs contraignants obligatoires et des dispositifs facultatifs qui relèveraient de protocole.». 

Poursuivant, Philippe Noudjènoumè table sur le fait qu'il ne faut pas être diplômé en droit constitutionnel ou agrégé pour lire et comprendre une disposition ainsi claire et précise que celle de l’article 53 que le serment du président de la République élu est « reçu par le président de la Cour constitutionnelle, devant les autres membres de ladite Cour, l’Assemblée nationale, les bureaux du Sénat, de la Cour suprême et de la Cour des comptes ».

Philippe Noudjènoumè conclut : « Or, il est de pratique constante qu’un texte juridique clair et précis n’a besoin de nulle interprétation. L'interprétation n’intervient que lorsque le texte est obscur ou imprécis ; se livrer à une interprétation d’une disposition claire est une façon évidente de se livrer à la sophistique juridique constitutionnelle.».

Qui de Holo et de Noudjènoumè aura raison dans les tout prochains jours au sujet de cette controverse relative au serment du président élu.? 

L'Afrique en marche du 18 mai 2026 No 1182