Traçabilité financière: une exigence pour églises et mosquées
Une exigence est désormais applicable dans les 17 pays de l’espace Ohada depuis le 1er janvier 2024. Elle ne stipule pas d’impôts à payer, mais une comptabilité à tenir.
Les églises et les mosquées doivent tenir une comptabilité financière en conformité avec des normes précises.
Obligation de tenir une comptabilité financière en conformité avec des normes établies. Cet acte d’harmonisation du droit des affaires est exigible 17 pays membres de l’Ohada dont 13 signataires.
C’est ce qui ressort d’une décision prise lors de la 53eme session du Conseil des ministres de l’organisation tenue les 21 et 22 décembre 2022 au Niger.
UNE DÉCISION…
Les 21 et 22 décembre 2022, le Centre international Mahatma Gandhi de Niamey en République du Niger a abrité la 53eme session du Conseil des ministres de l’Ohada.
Parmi les nombreuses décisions : «.. Des résolutions encore plus importantes touchent à la dynamique réformatrice de l’Ohada En particulier les travaux du Conseil des ministres ont débouché sur l’adoption d’un Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif, en abrégé SYSCEBNL.».
« En outre, le Règlement portant création, organisation et fonctionnement de la Commission de Normalisation Comptable a été réformé pour donner naissance à une Commission de Normalisation pour la Profession Comptable, avec une composition enrichie et des attributions plus étendues.», lit-on encore au sujet de cette décision.
Pour taire la polémique à ce sujet, Nicolas Yènoussi, directeur général des impôts du Bénin précise que : « Les associations loi 1902, ONG, fondations et organisations similaires y compris les églises et les mosquées, sont exonérées de tous impôts dans la mesure où elles ont une activité à but non lucratif ».
Il poursuit : « Le dernier Acte uniforme de l’OHADA sur l’obligation d’élaborer les états financiers n’a aucun rapport avec les impôts.».
Comme on peut le comprendre, il ne s’agit pas d’une nouvelle disposition pour obliger ces lieux de culte à payer des impôts.
Cependant, obligation leur est juste faite de tenir désormais une comptabilité financière régulière et respectant les normes de l’Ohada
.
Sous la plume du confrère Juste Hlannon sur le site africa.la.croix.com, Mauriac Agbodjogbé, spécialiste en droit l’Ohada a laissé entendre : « L’acte uniforme qui s’appliquera à partir du 1er janvier vise, entre autres, l’harmonisation des normes comptables dans la zone OHADA pour les entités à but non lucratif et l’optimisation de leur gouvernance à travers la promotion de la transparence de leurs activités».
D’autre part, Mauriac Agbodjogbé fait remarquer qu’« est également envisagée, la facilitation de l’accès aux financements par une meilleure adéquation entre le fonctionnement des organisations ciblées et les exigences des donateurs, bailleurs de fonds et organismes gouvernementaux.».
… ET ÉCLAIRAGE
Toujours sur le site africa.la.croix.com, le père Hubert Kèdowidé, porte-parole de l’archevêque de Cotonou, estime que: « l’application de cette nouvelle disposition, non seulement, amènera les églises et autres lieux de culte en Afrique à s’auto-discipliner en matière économique et financière, mais aussi, constituera une opportunité pour la mise en scène publique de l’impact social de l’Eglise sur le continent. Et d’ajouter : « Si on s’applique à bien établir les états financiers tel que souhaité, je crois que les Etats africains s’empresseront de subventionner l’Eglise car ils auront une idée plus précise de l’énorme œuvre sociale qu’elle accomplit face à la misère humaine, en suppléant à l’État même dans les coins les plus reculés de nos pays.».
Faisant un état de lieux, le père Kèdowidé assure que : « Le diocèse de Cotonou est très en avance et n’aura pas de difficulté à s’adapter à la réforme de l’OHADA. ».
Il explique que dans les institutions ecclésiales – écoles, hôpitaux, etc. -, des budgets sont élaborés en début d’année et à la fin de chaque année, un bilan en est dressé.
Depuis l’année 2022, toutes les 114 paroisses du diocèse ont été invitées à déposer chaque année un bilan financier présentant l’actif et le passif », ajoute-t-il.
C’est donc clair que pour les églises et les mosquées, il n’y a pas d’amalgame entre tenir une comptabilité conformément aux normes établies et payer des impôts.
Kolawolé Maxime SANNY
Site L’Afrique en marche du 7 mai 2024 No 636